Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 : Présentation

Eliz’art
Rue des Perreux
63114 Montpeyroux, France
Tél. : 04.73.54.41.79
Siret : 493 544 613 00026
Code APE : 9003B

Le site web http://www.elizart.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) concernant la gestion des fichiers de clients et de prospects (déclaration n°1396154).

Article 2 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de préciser au consommateur, personne physique ou morale, les conditions et modalités de vente, de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de marchandise pour tout achat effectué auprès de Eliz’art sur le site web http://www.elizart.fr.

Toute commande effectuée sur ledit site marchand implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits offerts par Eliz’art ainsi que leurs prix respectifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site web http://www.elizart.fr. En cas de modification des présentes CGV, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur sur la propriété intellectuelle, il est formellement interdit de copier, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit les créations figurant sur le site web http://www.elizart.fr sans l’autorisation écrite et préalable de la créatrice. Toutes ces créations (y compris les textes, logos et visuels) demeurent donc la propriété exclusive de Eliz’art.

Article 4 : Photographies non contractuelles

Les photographies des différents modèles publiées sur le site web http://www.elizart.fr ont été prises par la créatrice elle-même. Eliz’art s’engage à vous livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photo par sa forme et son style. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans d’ordinateur, il est possible que les couleurs de la photo et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté par la créatrice au traitement des photos (contraste, netteté…).

Article 5 : Produits mis en vente

Les bijoux mis en vente sur le site web http://www.elizart.fr sont entièrement réalisés de façon artisanale par la créatrice, Eliz’art. Chaque modèle est unique et a été imaginé, puis élaboré à partir de différents matériaux (bois, argiles polymères, graines et divers matériaux naturels, pierres semi-précieuses…) dans l’atelier de la créatrice. Tous les bijoux présentés sont la propriété exclusive de Eliz’art qui ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus.

Article 6 : Prix

Les prix des différents modèles présentés sur le site web http://www.elizart.fr sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. L’entreprise Eliz’art est régie par le régime de la micro-entreprise. De ce fait, et conformément à l’article 293 B du CGI, les modèles présentés ne sont pas soumis à la TVA. Toutes les commandes, quelle que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en euros. Eliz’art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. En cas de livraison hors de l’Union européenne, les taxes et formalités douanières restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 7 : Commandes

Eliz’art s’engage à accepter toute commande passée dans le respect des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le site web http://www.elizart.fr, l’acheteur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir pris connaissance.

L’application de ces CGV ne pourra être contestée sauf en cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande par Eliz’art. Par ailleurs, les commandes ne seront honorées que dans la limite des stocks disponibles.

Malgré la mise à jour régulière du site, si l’acheteur passe commande d’un modèle qui ne s’avère plus disponible, Eliz’art lui proposera au choix le remboursement de sa commande ou la fabrication d’un modèle ressemblant le plus possible à celui commandé dans un délai de 10 jours. Tous les bijoux étant des pièces uniques, il convient de préciser que la réalisation de ce nouveau modèle différera inévitablement de l’original. Eliz’art s’engage à envoyer à l’acheteur des photographies du nouveau modèle pour accord avant de procéder à tout envoi.

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, Eliz’art s’engage à confirmer toute commande passée sur le site web http://www.elizart.fr par l’envoi d’un accusé de réception transmis par e-mail à l’acheteur dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement retenu par l’acheteur, les coordonnées de ce dernier ainsi que les modalités de livraison.

Il appartient à l’acheteur de veiller à renseigner correctement les informations demandées pour la bonne expédition de sa commande (nom, prénom, adresse postale…). Eliz’art ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçue. Les modèles commandés demeurent la propriété de Eliz’art tant que l’acheteur n’a pas réglé la totalité des sommes dues.

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement des achats effectués sur le site web http://www.elizart.fr peut s'effectuer :

      * Par carte bancaire

      * Par paiement sécurisé PayPal
         Pour utiliser ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte PayPal.
         En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de
         Paypal qui s'appliquent.

      * Par chèque bancaire
         La commande est alors réservée pendant 10 jours, délai au cours duquel le
         chèque libellé au nom de Eliz’art devra parvenir au siège social de l’entreprise
         (cf. article 1). Passé ce délai, la commande sera annulée en cas de
         non-réception dudit chèque correspondant au montant de la commande.
         La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après encaissement
         de ce dernier pour éviter tout risque de chèque volé ou insolvable.

Article 9 : Droit de rétractation

Malgré tout le soin apporté à la fabrication et des modèles et leur livraison, il se peut que le vendeur ne soit pas satisfait de sa commande et souhaite la renvoyer au vendeur, Eli’zart. Afin de traiter correctement les éventuelles demandes de rétractation, l’acheteur doit rappeler dans toute correspondance son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas. Il doit renvoyer au vendeur, Eliz’art, le produit concerné dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Il convient de souligner que passé ce délai et sans respect des CGV décrites ci-dessus, il n’y aura aucun échange ou remboursement.

Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés, ainsi que les frais de réexpédition qui restent à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Aucun article ne pourra être retourné sans le consentement préalable du vendeur.

Les remboursements suite à un droit de rétractation s’effectueront par moyens de paiement (virement sécurisé Paypal ou chèque bancaire) ou donneront droit à des bons d'achats.

Enfin, si l’acheteur retourne un article du fait d'une erreur de la part de Eliz’art, les frais de port lui seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 10 : Livraison, frais de port et délais

Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, les produits commandés sur le site web http://www.elizart.fr seront envoyés à l'adresse spécifiée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheminement de la marchandise s’effectue exclusivement par voie postale en colis suivi avec preuve de dépôt et livraison contre signature.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et dépendent du lieu de livraison, du poids total de la commande et des dimensions des modèles commandés. Les tarifs applicables sont ceux pratiqués par La Poste au moment de la validation de la commande. Ces tarifs évoluant en permanence, ils peuvent être modifiés par Eliz’art pour suivre cette évolution.

Tarifs postaux en vigueur au 2 mars 2009 :

      * Envoi en France métropolitaine :
        - colis inférieur à 0,5 kg (150 x 150 x 60 mm) – Colissimo France : 5,50 €
        - colis de 0,5 à 3 kg (230 x 130 x 100 mm) – Colissimo emballage M
           France : 9,50 €

      * Envoi vers l’Outre-mer :
        - Outre-mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et
           Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) :
           colis inférieur à 0,5 kg (150 x 150 x 60 mm) – Colissimo outre-mer : 8,35 €
        - Outre-mer 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres
           australes et antarctiques françaises) :
           colis inférieur à 0,5 kg (150 x 150 x 60 mm) – Colissimo outre-mer : 10,00 €

      * Envoi vers l’international :
        - Zone A (Union européenne, Suisse et Norvège) :
           colis inférieur à 1 kg (150 x 150 x 60 mm) – Colissimo international : 15,90 €
        - Zone B (Pays de l’Europe de l’Est (hors UE) et Maghreb) :
           colis inférieur à 1 kg (150x150x60 mm) – Colissimo international : 19,20 €
        - Zone C (Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et
           Moyen Orient) :
           colis inférieur à 1 kg (150x150x60 mm) – Colissimo international : 22,10 €

Les délais de livraison sont approximativement de 2 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Toutefois, s’il s’agit d’une commande spéciale nécessitant la réalisation d’un modèle particulier ne figurant pas sur le site marchand, ils peuvent varier de 10 à 15 jours ouvrés. Ces délais étant indiqués à titre indicatif, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande.

Par ailleurs, Eliz’art ne saurait être tenue responsable des retards, de la dégradation ou de la perte d'un colis par La Poste. Si cela survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et une solution au cas par cas serait alors envisagée. De plus, Eliz’art ne sera pas tenue responsable de la non livraison d’un colis en cas de coordonnées erronées saisies par le client lors de la commande. Les éventuels frais de réexpédition seront alors à la charge du client.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer votre demande à Eliz’art par e-mail (elizart@free.fr) ou par voie postale à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.

Eliz’art s'engage à ce que toutes les informations saisies par les visiteurs/clients du site web http://www.elizart.fr ne soient utilisées que pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (agenda, nouveautés, promotions...). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1396154).

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Eliz’art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.

Eliz'art ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou encore incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, Eliz'art n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Eliz’art ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Eliz’art ne peut pas être tenue responsable en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits commandés et/ou si l’acheteur retire tardivement ou pas du tout les produits commandés auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

e présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.