Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Eliz’art (SIRET 493 544 613 00117, 84 rue Amédée Saint-Germain, 33800 Bordeaux) et tout client effectuant une commande via le site elizart.fr ou lors de ventes en marchés et festivals.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les bijoux proposés par Eliz’art sont des créations artisanales fabriquées à la main en argent, laiton, pierres fines et matériaux naturels.
Chaque création est unique : de légères variations de teintes, de tailles ou de textures sont inhérentes à la nature artisanale et aux matériaux naturels utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont représentatives mais non contractuelles au sens des variations naturelles décrites ci-dessus.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Eliz’art, en tant qu’auto-entrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Eliz’art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
• Sélection du ou des articles souhaités
• Validation du panier
• Saisie des coordonnées et adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par e-mail
4.2 Confirmation
La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé dans les 24 heures.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
• Espèces et carte bancaire lors des ventes en marchés et festivals
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Eliz’art ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Eliz’art livre en France métropolitaine, en Union Européenne et à l’international.
6.2 Transporteur
Les envois sont effectués via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, avec numéro de suivi
6.3 Délais et frais d’envoi
• France métropolitaine : livraison en 2 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 10 à 20 jours ouvrés selon destination
Les frais de port sont calculés au moment de la commande en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués clairement avant validation du paiement.
6.4 Emballage
Chaque bijou est soigneusement emballé dans un écrin ou pochette et protégé pour le transport.
6.5 Responsabilité à la livraison
Eliz’art remet les colis à La Poste ou Mondial Relay dans les délais annoncés. En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Eliz’art accompagnera le client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur. Elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels manquements de la part du transporteur (colis endommagé ou perdu).
7. Droit de rétractation et retour
Les bijoux Eliz’art sont des créations artisanales, dont certaines sont réalisées sur commande ou personnalisées. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les articles non personnalisés, un retour peut être accepté à titre commercial sous conditions, sur demande adressée à contact@elizart.fr dans les 14 jours suivant la réception. Les articles devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties et défauts
Eliz’art garantit que chaque bijou est livré sans vice de fabrication. En cas de défaut avéré constaté à la réception, le client dispose de 14 jours pour le signaler à contact@elizart.fr avec photographies à l’appui.
Eliz’art s’engage à proposer, selon les cas, un remplacement ou un remboursement.
L’usure naturelle des matériaux (notamment le ternissement du laiton ou de l’argent) et les dommages résultant d’un entretien inapproprié ne sont pas couverts par la garantie.
9. Ventes en marchés et festivals
Pour les achats effectués directement lors de marchés ou festivals, les conditions de vente sur place s’appliquent. Aucun retour n’est accepté sur les ventes en présentiel, sauf vice de fabrication constaté immédiatement.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations Eliz’art sont protégées par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation (médiateur de la consommation compétent).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.